F.A.Q

J'ai des difficultés pour réaliser ma déclaration en tant qu'exploitant. A qui puis-je demander de l'aide ?

Une hotline est à votre disposition au n° 01 72 81 01 75. Un conseiller vous répondra dès que possible.

Quelles pièces faut-il fournir pour que mon dossier soit complet ?

Au minimum, vous devez adresser au service gestionnaire en utilisant le portail : un justificatif d'immatriculation de l'entreprise (extrait K-BIS), une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, une copie du certificat d'immatriculation pour chaque véhicule utilisé, une copie de la carte professionnelle de chaque conducteur, et si vous n'êtes pas propriétaire du ou des véhicules utilisés, un justificatif de capacité financière.

J'ai des difficultés à fournir les pièces justificatives. Pouvez-vous me conseiller ?

Les pièces justificatives peuvent être fournies au format .odt ou .pdf. Exceptionnellement, il est possible d'accepter des fichiers image de type .jpg. Par contre, la taille du fichier doit toujours être inférieure à 1 Mo. Vérifiez la taille de vos fichiers et si besoin diminuer leur qualité puis essayer de nouveau. Attention, dans tous les cas, les renseignements à fournir doivent être lisibles sinon la pièce sera refusée au niveau instruction du dossier.

Des pièces justificatives liées à des véhicules ou des conducteurs supplémentaires ont été refusées. Quelles en sont les conséquences ?

Tant que les conducteurs et/ou les véhicules n'ont pas été déclarés et validés par nos services, ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour l'activité de VTC de l'entreprise. Si vous êtes exploitant et seul conducteur de l'entreprise avec un seul véhicule, l'inscription au registre pourra être refusée ou la radiation sera prononcée dans le cas ou la carte de conducteur ou le véhicule serait ou deviendrait invalide.