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  • par voie postale : Ministère du Développement durable, Direction de l'Information et de la Communication Tour Pascal A - 92055 La Défense CEDEX
  • par courrier électronique

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Conformément au décret nº 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, la déclaration réalisée à la CNIL prend en compte le caractère public du registre des voitures de transport avec conducteurs, notamment la liste de l'ensemble des exploitants inscrits.

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