Quelle est la durée d'une inscription à REVTC ?

L'inscription au registre des VTC est valable cinq ans (article L.3122-3 du code des transports)

L'inscription à REVTC est-elle payante?

OUI. L'inscription est payante. Le paiement des frais intervient à la fin du processus d'inscription, après validation des différentes pièces du dossier (article L.3122-3 du code des transports)

Faut-il demander le renouvellement de son inscription au registre?

OUI. L'exploitant doit former une demande de renouvellement au moins trois mois avant le terme de la durée de validité de l'inscription au registre.

Le renouvellement d'une inscription à REVTC est-il payant?

OUI. Toute demande de renouvellement d'une inscription est payante (article L.3122-3 du code des transports)

Faut-il faire des mises à jour de mon dossier administratif ?

OUI. Les exploitants ont 15 jours pour informer le gestionnaire du registre de tout changement relatif à leur dossier (tels que, sans que cette liste soit exhaustive : changement de chauffeur, changement de siège social, changement de véhicule). (article L.3122-3 et article R3122-1 du code des transports)

Faut-il privilégier l'utilisation d'un ordinateur pour réaliser des démarches sur REVTC ?

OUI. L'utilisation d'un ordinateur est plus optimale pour constituer un dossier REVTC : l'écran d'un téléphone est en effet plus petit.
Si vous utilisez un téléphone, privilégiez le mode paysage pour constituer votre dossier.

Qu'est-ce que CERBERE ?

CERBERE est le portail d'authentification du Ministère permettant de se connecter de manière sécurisée à REVTC. En aucun cas vous ne pouvez réaliser vos démarches sur la plateforme CERBERE.
Si après connexion, vous n'êtes pas automatiquement redirigé vers REVTC, copiez à nouveau le lien de REVTC dans l'URL de votre navigateur.

Faut-il se munir de son n° SIREN ?

OUI. Ayez toujours votre n° SIREN lorsque vous vous connectez à REVTC. Rappelez toujours votre n° SIREN pour toute correspondance mail.

Quelles pièces faut-il fournir pour que mon dossier soit complet ?

Au minimum, vous devez renseigner une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (RCP), une copie du certificat d'immatriculation pour chaque véhicule, une copie de la carte professionnelle de chaque conducteur.
Un justificatif d'immatriculation de l'entreprise (extrait K-BIS) peut également vous être demandé si vos données entreprises ne sont pas trouvées.

J'ai des difficultés à fournir mes documents.

Les pièces justificatives peuvent être fournies au format .odt, .docx, .pdf, .jpg ou .png. La taille d'un fichier ne peut pas dépasser 6Mo. Vérifiez toujours que vos fichiers correspondent à ces critères.

Des pièces justificatives liées à des véhicules ou des conducteurs supplémentaires ont été refusées. Quelles en sont les conséquences ?

Tant que les conducteurs et/ou les véhicules n'ont pas été déclarés et validés par nos services, ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour l'activité de VTC de l'entreprise.
Si vous êtes exploitant et seul conducteur de l'entreprise avec un seul véhicule, l'inscription au registre pourra être refusée ou la radiation sera prononcée dans le cas ou la carte de conducteur ou le véhicule serait ou deviendrait invalide.

Faut-il conserver ses identifiants et mot de passe ?

OUI. Votre mot de passe et votre identifiant vous seront demandés à chaque connexion.

Y a-t-il une assistance téléphonique REVTC que je puisse joindre pour m'aider ?

OUI. Vous pouvez joindre le 09 74 36 31 72, un conseiller vous répondra dès que possible.

Y a-t-il une assistance REVTC par mail que je puisse joindre pour m'aider ?

OUI. Vous devez vous connecter et cliquer sur le lien "Contact" en bas de page. Remplissez les informations demandées pour que nos équipes vous répondent au mieux.

Est-ce que l'assistance téléphonique et mail répond aux questions sur la réglementation applicable au secteur des VTC ?

NON. L'assistance téléphonique et mail n'est pas habilitée à répondre aux questions d'ordre juridique.

Est-ce l'assistance téléphonique et mail instruit mon dossier administratif ?

NON. L'assistance téléphonique et mail n'instruit pas le volet administratif des dossiers. Elle peut uniquement vous renseigner sur l'état de votre dossier.

Est-ce que l'assistance téléphonique et mail peut me renseigner sur l'état de mon dossier ?

OUI. L'assistance téléphonique et mail peut vous renseigner sur l'état de votre dossier, mais elle n'est pas chargée de l'instruction de son volet administratif.

Est-ce que l'assistance téléphonique et mail peut prendre la main sur les dossiers administratifs ?

NON. L'assistance téléphonique et mail n'est pas habilitée à prendre la main sur les dossiers administratifs.

Est-ce que l'assistance téléphonique et mail peut télécharger un document dans mon dossier ?

NON. L'assistance téléphonique et mail n'est pas habilitée à télécharger de document à votre place dans votre dossier

Est-ce que l'assistance téléphonique et mail peut valider un document dans mon dossier ?

NON. L'assistance téléphonique et mail n'est pas habilitée à valider de document dans un dossier.

Est-ce que l'assistance téléphonique et mail peut supprimer des documents dans mon dossier ?

NON. L'assistance téléphonique et mail n'est pas habilitée à supprimer des documents dans un dossier.

Est-ce que l'assistance téléphonique et mail peut effectuer des démarches REVTC pour moi ?

NON. L'assistance téléphonique et mail n'est pas habilitée à effectuer des démarches REVTC pour votre compte.